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Artisan, Commerçant – Connaissez-vous la nouvelle obligation d’utiliser un logiciel certifié conforme à la loi anti-fraude TVA ?

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Avec Aquit1formatik, nous vous accompagnons dans l’application de la loi anti-fraude prévue pour 1er janvier 2018

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la Loi de Finance pour 2016 apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018 (Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016Bulletin officiel des finances publiques BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803).

Qui est concerné par cette nouvelle obligation ?

Tous les assujettis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public qui enregistrent des règlements de leurs clients dans un logiciel de gestion (comptabilité, ERP, logiciel de caisse ou de facturation – gestion commerciale, gestion d’affaires et gestion de production) sont concernés par cette nouvelle disposition de lutte contre la fraude à la TVA.

Tous les logiciels de gestion évoqués ci-dessus sont concernés, quels que soient leur déclinaison : solutions déployées au sein des entreprises ou accessibles en ligne (hébergées, en cloud, en Saas, etc.), solutions standard ou spécifiques ou logiciels libres / open source.

Sont concernées toutes les données qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction (y compris lorsque la transaction n’est que simulée) participant à la formation des résultats comptables et fiscaux – qu’il s’agisse d’une opération de vente ou d’une prestation de services (émission d’une note, d’un ticket, d’une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie. Sont également concernées l’ensemble des données permettant d’assurer la traçabilité de ces données concourant à la réalisation de la transaction et de garantir l’intégrité de celles-ci.

Quelles sont les 5 exigences incontournables de cette obligation ?

Vous devez rapidement vérifier auprès de votre éditeur la bonne conformité de vos solution logicielle vis-à-vis des cinq grandes exigences de ce nouveau texte réglementaire visant à lutter contre la fraude à la TVA.

1. Inaltérabilité des données :

Les logiciels doivent désormais conserver les données dans leur état d’origine sans aucune altération possible. Toute correction (modification, annulation) sur des opérations de règlement doit apparaître clairement par le biais d’opérations d’addition ou de soustraction donnant lieu à un enregistrement.

2. Sécurisation des données :

Toutes les données concernées (origine, modifications, celles permettant la production de pièces justificatives émises) doivent être sécurisées par un procédé technique fiable pour garantir la restitution des données de règlement dans leur état d’origine.

3. Conservation des données :

Le nouveau dispositif proposé précise également que les logiciels concernés doivent prévoir des clôtures, reflet des opérations réalisées, qui devront être réalisées à intervalle régulier. Ces données doivent être conservées pendant six ans.

4. Archivage des données :

Les solutions logicielles doivent proposer des fonctionnalités d’archivage afin de permettre de figer les données et donner date certaine aux documents archivés. L’accès et la lecture de ces archives par l’administration doivent être aisés. Les opérations d’archivage doivent elles-mêmes être tracées.

5. Certificat ou attestation de conformité :

Afin de justifier le respect des conditions ci-dessus, l’entreprise doit disposer d’un certificat délivré par un organisme accrédité ou d’une attestation individuelle de l’éditeur. L’entreprise est tenue de présenter ce certificat ou cette attestation pour chacun des logiciels possédés et soumis à cette nouvelle réglementation.

EN SAVOIR PLUS ? Découvrez les 10 étapes pour réussir la mise en conformité de vos logiciels face à la loi anti-fraude TVA

Télécharger le guide

Quels sont les impacts et risques pour votre entreprise ?

Pour chaque entreprise concernée, la loi contre la fraude à la TVA implique:

  • de s’assurer de la conformité de chacun des logiciels qu’elle utilise
  • de faire évoluer ses usages pour que ses processus soient conformes aux nouvelles obligations sur toute sa chaîne de règlement.

A compter du 1er janvier 2018, en cas de contrôle de l’administration fiscale, toute entreprise qui ne serait pas en capacité de présenter son certificat ou son attestation de conformité délivrée par son éditeur de logiciel devra payer une amende de 7 500 € pour chaque logiciel ou système concerné. L’amende s’applique de nouveau en cas de non présentation de l’attestation ou du certificat de conformité dans les 60 jours. L’addition peut donc rapidement s’avérer salée pour l’entreprise, sans compter les risques de redressement fiscal et de rentrer « dans le radar » de l’administration augurant des contrôles fiscaux futurs systématiques.

 

Il est donc urgent de bien cartographier son système d’informations, de se renseigner auprès de son éditeur sur les garanties apportées sur la bonne mise en conformité (production obligatoire d’une attestation / certificat de conformité) et de préparer la mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire.

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Cartouches d’imprimante moins chères

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Avec Aquit1formatik, faites de substantielles économies sur vos cartouches d’imprimante

Le marché des cartouches d’imprimante se divise en gros en trois catégories :

Les cartouches OEM (cartouches de Marque – Original Equipment Manufacturer) : chères, impression de haute qualité, peuvent être recyclées.
A l’achat d’une imprimante les cartouches « Starter » fournies sont peu remplies, leur fonction est d’amorcer les systèmes de mise en encre. Cela oblige le consommateur à racheter presque immédiatement un jeu complet.

Les cartouches remanufacturées : moins chères que les cartouches des marques, impression de haute qualité, éco-responsables car les contenants d’origine sont réutilisés.

Les cartouches compatibles : qualité douteuse (beaucoup de défauts d’impression), pas écologiques, présentent des risques de violation des brevets, en général très bon marché, vendues essentiellement sur internet.

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ALERTE VIRUS, l’effrayante vague de ransomware, que faire ?

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Une vague de cyberattaque d’envergure mondiale sans précédent se déroule actuellement. De nombreuses machines ont été infectées dans plus de 150 Pays à travers le monde. Ce sont principalement les sociétés qui sont touchées par ce ransomware et notamment les services vitaux comme des hôpitaux.

Qu’est-ce que le ransomware / rançongiciel / cryptolocker / cryptovirus ?

Le ransomware est un programme malveillant qui verrouille les fichiers des utilisateurs et les rend illisible. Cette action est généralement suivi d’un message vous proposant le décryptage de vos données contre le paiement d’une rançon sous forme de monnaie virtuelle Bitcoin qui est difficilement traçable.

Généralement ces logiciels s’installent à l’insu de l’utilisateur lors de l’ouverture d’unepièce jointe ou directement depuis un lien sur un site. Pour duper la victime certains pirates usurpent l’identité de services connus comme les fournisseurs d’électricité ou de services postaux par exemple.

Les particularités de cette vague

Depuis le 12 Mai 2017, on a recensé  plus de 200 000 victimes de cette vague dans toute l’Europe et particulièrement en Russie. Des sociétés tel que FedEx, Renault ou encore Telefonica, des écoles et universités, des dispositifs d’informations ou même des services d’hôpitaux sont concernés.

Cette attaque s’est répandue via une faille informatique sur certains systèmes Windows qui a semble-t-il était découverte dans des documents volés à la NSA.

Cette cyberattaque se traduit principalement par l’infection des logiciels malveillants surnommés « Wannacry » avec systématiquement une demande de rançon avec des prix variable  à partir de  300 dollars payable uniquement en bitcoin. Les autorités ont rappelés qu’il n’est pas recommandé de payer cette rançon car il y a pas peu de chance de récupérer les données cryptées.

Que faut-il faire contre cette menace ?

Dans un premier temps il est fortement conseillé de faire preuve de vigilance à l’égard des mails, des pièces jointes et des liens qui vous semblerons suspicieux.
N’ouvrez une pièce jointe, ne cliquez sur un lien que si vous êtes certains de l’expéditeur ou de l’auteur de ce dernier.

Si vous constatez des éléments étranges sur vos postes notamment un changement au niveau des noms des fichiers ou des extensions.
La première des choses à faire est de retirer le poste du réseau et d’internet afin de l’isoler et de l’éteindre.
Contactez ensuite votre référent informatique dans la foulée afin qu’un diagnostic du problème soit établi.

Ce qui est également préconisé et qui est impératif en tout temps c’est la sauvegarde de vos données.

–          Soit une sauvegarde externalisée permettant d’envoyer vos données vers un système extérieur (ex : Datacenter, serveur, etc.)  de manière récurrentes en conservant plusieurs versions de la sauvegarde ce qu’on appelle la « rétention ».

–          Soit sur un périphérique physique (disque dur externe, clef USB) qui doit être déconnecté de votre réseau ou de toute machine une fois la sauvegarde effectuée afin d’éviter la propagation du virus sur ce dernier.

Autres préconisations :

–          Tenir  à jour le système d’exploitation

–          Mettre en place des anti-virus professionnels et homogènes

–          Mettre en place des pare-feu, et anti-spam

–          Eviter l’ouverture de mails personnels, sur un poste professionnel

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LiFi : communiquez à la vitesse de la lumière !

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LiFi : un débit de 1 GB par seconde atteint en conditions réelles

Oubliez le WiFi, faites place au LiFi, une technologie sans fil d’envoi de données qui utilise la lumière. Une simple ampoule LED et vos données vont débouler 100 fois plus vite qu’avec le WiFi. C’est ce que vient de démontrer la startup estonienne Velmenni, qui, grâce au Lifi, bénéficie dans ses bureaux d’un débit de 1 GigaBit par seconde. Et ce n’est qu’un début : les tests en laboratoire montrent qu’on peut aller jusqu’à 224 GB par seconde, c’est-à-dire qu’on pourrait, en 1 seconde, télécharger 18 films de 90mn… Lumineux, non ?

Car oui, le Lifi, inventé en 2011 par Harald Haas de l’Université d’Édimbourg, utilise le spectre visible de la lumière pour transporter des données. Une ampoule LED peut s’éteindre et se rallumer plus d’un million de fois par seconde et ce sont ces intervalles on / off qui permettent, un peu à la manière du Morse, de transmettre des informations. Il suffira donc bientôt pour bloguer de s’asseoir tranquillement sous un lampadaire au lieu d’aller quémander le mot de passe WiFi du bar le plus proche. Dans trois quatre ans, nous dit-on.

Outre qu’il est actuellement 100 fois plus rapide, le LiFi a bien des arguments à faire valoir face au Wifi : il est moins cher (plus d’opérateurs à payer, juste l’électricité), plus sécurisé (les ondes lumineuses ne traversent pas les murs, le risque de piratage est donc quasi-nul), plus sain (les ondes lumineuses ne présentent aucun danger pour la santé -contrairement aux ondes radio du WiFi, qu’on pense dangereuses), plus utilisable partout (notamment dans les avions ou les hôpitaux -pas d’interférences radio- ou dans les endroits inaccessibles comme les parkings) et enfin plus localisé (la géo-contextualisation est beaucoup plus précise).

Il y a cependant quelques limites importantes à la chose : Le LiFi ne peut qu’envoyer des informations, pas en recevoir, contrairement au Wifi. Et si on coupe la lumière… c’est le noir complet. C’est pourquoi il n’est pour l’instant pas destiné à enterrer le Wifi, mais à le compléter. Avantageusement. Par exemple dans les rayons d’un supermarché ou sur les quais d’une gare, pour donner des informations de détail sur un produit ou sur un train. De nombreuses applications, dans un avenir proche, vont ainsi probablement voir le jour. Pardon, la lumière.

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Téléphonie fixe – Fin du RTC

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Fin du réseau téléphonique commuté (RTC) ) qui marquera la fin du téléphone analogique fixe traditionnel.

Rappels sur le RTC :

  • Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est le réseau historique de lignes analogiques utilisé par la plupart des opérateurs permettant d’acheminer les communications téléphoniques de leurs clients sur un réseau fixe.
  • Il est basé sur une technologie et des équipements qui ont été principalement déployés autour des années 80.
  • Aujourd’hui, cette technologie arrive en fin de vie.
  • Depuis 2005 environ et l’avènement du protocole IP et la large adoption des offres d’accès à Internet, ce n’est plus le seul véhicule des services de téléphonie fixe.

La fin du RTC ne signifie pas la fin du réseau cuivre, au contraire : il servira à remplacer la technologie obsolète avec un service téléphonique en VoIP, couplé ou non à un accès à internet.

Toutefois, la disparition de cette technologie en fin de vie sera progressive et débutera fin 2018 avec l’arrêt de la production de nouvelles lignes.

L’opérateur devra ensuite annoncer la fin du support RTC par zone et attendre 5 ans pour pouvoir procéder à l’arrêt technique du service. Les premières zones ne seront donc concernées qu’au plus tôt en 2021.

Si les particuliers n’ont pas à s’alarmer pour l’instant, certaines entreprises devront toutefois remplacer leur matériel puisque de nombreux appareils de surveillance et de sécurité utilisent encore la technologie RTC (alarme, supervision, télésurveillance, télé relève, lignes d’ascenseur…).

« Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité de son réseau téléphonique historique pourrait être remise en cause d’ici quelques années. En effet, les équipements et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes et des difficultés croissantes d’entretien apparaissent du fait de l’abandon de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service, importants » a expliqué dans un communiqué l’ARCEP.

Calendrier de l’arrêt du RTC

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